Devez-vous effectuer une démarche?
Sur place (à l’étranger)
Le pouvoir de qualifier pénalement un fait et de le réprimer relève de la souveraineté nationale. Chaque pays définit ce qu’il considère comme constituant une infraction terroriste et les peines qui la sanctionnent. Pour autant, un certain nombre de grands principes de protection de la personne se retrouvent dans les diverses législations étrangères.
Lorsque vous êtes victime d’une infraction à l’étranger, il est essentiel d’informer les autorités locales de votre situation. Elles peuvent ainsi procéder à toutes les investigations utiles tendant à identifier l’auteur des faits que vous avez subis. Il est aussi plus simple de mobiliser les moyens des autorités nationales sur place qu’après votre retour en Belgique.
Dans la plupart des cas, dans le cadre d’un attentat terroriste, les autorités locales vont spontanément faire les démarches nécessaires envers vous et vous ne devrez pas déposer plainte.
Si néanmoins, au moment des faits, les autorités locales ne vous ont pas encore identifié comme victime de l’attentat, il est important que vous fassiez une déclaration auprès d’un service de police du lieu où vous vous trouvez.
Renseignez-vous et manifestez-vous dans tous les cas auprès des autorités consulaires belges sur place (Ambassade ou Consulat).
En Belgique
Pour les infractions terroristes, la loi belge prévoit un régime dérogatoire. Il permet de poursuivre en Belgique l’auteur étranger s’il a commis l’infraction à l’étranger contre un ressortissant ou une institution belge.
Dans le cas d’un attentat terroriste commis à l’étranger impliquant des victimes belges, la section Terrorisme du parquet fédéral ouvre automatiquement un dossier. Il n’est donc pas nécessaire que vous déposiez plainte en Belgique.
Néanmoins, une enquête ouverte en Belgique reste dépendante de celle qui se déroule à l’étranger, sur les lieux où les faits se sont produits. Chaque État étant souverain, les juridictions et enquêteurs belges ne peuvent pas procéder par eux-mêmes à des investigations à l’étranger. Ils doivent d’abord parvenir à un accord de collaboration avec le pays tiers, via l’exécution d’une commission rogatoire internationale ou une demande d’entraide pénale.
Dans la plupart des cas, les poursuites auront lieu dans le pays où l’attentat a été commis.
L’intérêt de l’ouverture d’un dossier connexe en Belgique est de pouvoir collaborer à l’enquête menée dans le pays étranger et d’obtenir des informations sur le déroulement de celle-ci. Le dossier belge permet aussi de procéder à des devoirs d’enquête en Belgique, notamment des auditions de proches, de victimes ou de témoins.
Par ailleurs, il peut s’avérer utile de procéder à des expertises complémentaires à celles effectuées à l’étranger. En cas de décès par exemple, les autorités judiciaires belges peuvent ordonner une nouvelle autopsie pratiquée par un médecin légiste belge. Elle permet d’augmenter la qualité et la fiabilité des résultats étrangers.
Enfin, les pièces figurant dans le dossier belge peuvent permettre d’aider les victimes dans la compréhension des faits et leur servir pour leurs démarches administratives.